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Actualités

Le 06 mars 2018 Garde alternée et parts fiscales : comment déclarer ses enfants dans le cadre d'une résidence alternée

Quelles sont les options ouvertes aux parents fiscalement dans l'hypothèse d'une résidence alternée. Comment calculer les parts fiscales et les avantages fiscaux ouverts normalement pas la présence des enfants dans un foyer fiscal

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Le 02 mars 2018 La décision du conseil d'état en date du 21 juillet 2017 qui permet aux deux parents de solliciter l'APL en cas de résidence alternée

Quelles aides peut on recevoir en cas de résidence alternée et lequel des parents peut y prétendre. Il est important de distinguer les aides car selon leur nature, les traitements apportés différent. Toutes les aides ne sont pas partageables

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Le 05 mars 2018 DATE DES EFFETS DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX : LE MECANISME DU REPORT DES EFFETS RAPPEL DES PRINCIPES PAR LA COURS DE CASSATION

Quels sont les critères à retenir par le juge afin de faire remonter les effets du divorce entre les époux à une date autre que celle de l'ordonnance de non- conciliation ( précisions apportées par la cour de cassation)

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Le 01 mars 2018 GARDE ALTERNEE ET CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION DES ENFANTS ( ancienne pension alimentaire)

Quelles options fiscales envisageables en cas de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants dans l'hypothèse d'une résidence alternée. IL faut regarder quelle est l'option qui sera le fiscalement le plus avantageux pour chaque parent

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