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Actualités

Le 20 mars 2018 COMMENT RECUPERER SES POINTS APRES UNE PERTE PARTIELLE DE CEUX-CI. PANORAMA DES DIFFERENTES MODALITES DE RECUPERATION DES POINTS

Comment récupérer ses points, attendre les délais de recréditation automatique ou bien réalisation d'un stage de récupération de point. A partir de quand on récupère ses points après la réalisation du stage. Quelle est la meilleure modalité à adopter

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Le 14 mars 2018 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC, mode d'emploi

La proposition de la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière de délits routiers et de la nécessité d'être assisté par un avocat pour cette procédure. Sans avocat pas de procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Le 16 mars 2018 PERTE DE LA TOTALITE DES POINTS ET INVALIATION DU PERMIS DE CONDUIRE. Quand le conducteur pert ses 12 points son permis est annulé administrativement

Tout savoir sur le retrait de point, le nombre de point maximal en fonction de l'infraction, quand le retrait de point devient effectif, quand et comment le permis de conduire peut être invalidé administrativement par la perte totale des points

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Le 09 mars 2018 Quelles sont les possibilités offertes à une victime après un classement sans suite du procureur de la république

Une victime peut-elle poursuivre sa plainte après un classement sans suite du procureur. Quelles sont les procédures qui lui sont offertes par la loi et quelles sont les conditions de saisine des juridictions après un tel classement sans suite ?

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