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LA REVALORSATION ANNUELLE DE LA PENSION ALIMENTAIRE : une obligation annuelle qui pèse sur le débiteur de la pension
Le 26 mars 2018
La revalorisation annuelle de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : une obligation annuelle qui pèse sur le débiteur et qui peut donner lieu à des saisies sur salaires si elle n'est pas faite spontanément par le débiteur
Le montant de la pension alimentaire change tout le temps. Elle doit être révisée annuellement. les jugements et les conventions de divorce prévoient son indexation tous les ans au 1er janvier selon l'indice INSEE du prix à la consommation hors tabac. Elle doit être révisée tous les ans à l'initiative du débiteur selon la formule suivante :
Montant de la contribution x nouvel indice
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Indice initial
Attention, il est possible que la pension soit amenée à baisser si l'indice a diminué.
C'est une obligation du débiteur, s'il ne le fait pas tous les ans, le créancier peut très bien demander à un huissier de procéder à la saisie ne serait ce que pour le défaut d'indexation